CONDITIONS CONTRACTUELLES POUR LA FOURNITURE DU SERVICE
- PRÉAMBULE
Les présentes conditions contractuelles, ainsi que le formulaire de commande rempli par l’utilisateur, qui sera sauvegardé sur nos serveurs et qui doit être considéré comme une partie intégrante et substantielle du présent contrat, régissent les rapports entre NBS s.r.l., (ci-après dénommée NBS ou Fournisseur) dont le siège social est situé à Verona (VR), Via Francia 5D, numéro de TVA et code fiscal 01563280294 et le Client (indiqué en détail sur le formulaire) qui signe les présentes conditions contractuelles en utilisant la technique du « point and click ». - OBJET
L’objet du contrat est la fourniture au Client du Service de actions sur le réseau social Instagram, selon les modalités et détails exposés ci-après (ci-après dénommé le « Service » pour des raisons de simplicité). - FORMULES
En particulier, le service peut être activé de différentes manières:- « TESTAGROW »
- « BASIC »
- « ELITE »
- « PLATINUM »
- « DIAMOND »
- DESCRIPTION DES FORMULES DE SERVICE
Les modes de service « TESTAGROW », « BASIC », « ELITE », « PLATINUM » et « DIAMOND » prévoient l’exécution des actions « Follow » et ensuite « Unfollow » des profils suivis au cours des 48/72 heures précédentes. Avec les modes précédents, des actions complémentaires seront également effectuées (« Scroll du feed », « Recherche de profil », « Ouverture de profil », « Navigation dans la page d’exploration », « Navigation dans la page des hashtags »).
Le mode de service « DIAMOND » consiste également à effectuer les actions « Like » et « Story view » sur les profils que vous suivez.
À la fin du service, il peut rester un reste de profils suivis (Following) par rapport à l’état initial. C’est normal, car les derniers jours, nous nous concentrons sur les actions de croissance pour optimiser le résultat final. Si, en revanche, le Client souhaite en priorité revenir au nombre initial de Following, il doit nous en informer au moins 10 jours avant la fin du Service.
Le coût du Service en mode « PLATINUM » et « DIAMOND » comprend l’achat de l’EBOOK « 5GRAM: le guide définitif d’Instagram ». - CIBLE
La cible est fixée en fonction des informations fournies par le Client lors du remplissage du formulaire de commande sur la base des noms d’utilisateurs fournis à titre d’exemple. Si aucun exemple de nom d’utilisateur n’est fourni pendant le processus de commande, l’équipe de #InstaGrow effectuera une recherche appropriée, basée sur des algorithmes et, par conséquent, aucune responsabilité ne peut être attribuée à NBS si la cible est différente de ce que le Client attend.
Toutefois, le Client a la possibilité de contacter l’assistance pour obtenir un soutien à cet égard et optimiser la cible. - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Client déclare être conscient du fait que le système, bien qu’il ne constitue pas un accès abusif au système informatique ou tout autre délit selon les lois de l’État, viole les règles de Instagram et les termes et conditions du Service et assume donc toute responsabilité pour utiliser le Service comme un outil pour améliorer son profil. Le Client déclare également que, bien que le système émule parfaitement les actions humaines, il pourrait entraîner la suspension ou la fermeture, même définitive, de son compte par Instagram, en en assume pleinement la responsabilité à ses risques et périls. Dans ce cas, il pourra demander le retrait et donc ne pas utiliser le renouvellement automatique. Ile Client reconnaît également qu’à l’issue du Service, les « Unfollow » relatifs aux « Follow » du dernier jour ne seront pas effectués. - MOT DE PASSE
Pour assurer le bon fonctionnement du Service, le Client doit communiquer le nom d’utilisateur et le mot de passe à NBS, qui s’engage à les conserver conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à le détruire immédiatement à la fin du contrat. Le Client reconnaît que si le mot de passe est modifié par lui-même, le Service ne sera pas fourni et les jours « perdus » ne pourront être récupérés d’aucune manière. - OBLIGATION DE MOYENS
NBS indique numériquement, sur le site web du Service, les résultats qui peuvent être obtenus via le Service. Ces chiffres sont purement indicatifs et sont basés sur les résultats moyens obtenus par les Clients de NBS. NBS assume une obligation de moyens et non de résultats. Par conséquent, dans le cadre du Service, le manque de résultats par rapport aux exemples indiqués sur le site ne constitue en aucun cas manquement aux obligations de la part de NBS. Le Client déclare être conscient du fait que divers facteurs extérieurs aux possibilités d’intervention de NBS, dont, à titre d’exemple, le type de posts publiés par le Client, contribuent à l’atteinte du résultat prédéterminé. - FRAIS
Avec ce contrat, NBS s’engage à exécuter le Service en faveur du Client moyennant les honoraires convenus. En particulier, le mode « TESTAGROW » a un coût de 69,00 €, le mode « BASIC » a un coût de 99,00 €, le mode « ELITE » a un coût de 149,00 €, le mode « PLATINUM » a un coût de 199,00 € et le mode « DIAMOND » a un coût de 249,00 €. - ACTIVATION DU SERVICE
Le Service est activé dans le respect des délais nécessaires en fonction des ressources et, en tout cas, dans les plus brefs délais. Le Client déclare savoir et accepter que les conditions d’activation du Service, le cas échéant, doivent être considérées comme purement indicatives. Le Client est tenu de fournir tout le matériel nécessaire pour permettre une activation rapide du Service et tout retard dans le respect de ces obligations par le Client ne pourra en tout état de cause être considéré comme un retard dans l’activation du Service. Le Client déclare être conscient du fait que tout retard dans ses obligations pourra entraîner le report de sa position et de la priorité temporelle conséquente sur les autres dans la liste des services à activer par NBS. - DURÉE ET RENOUVELLEMENT
Le présent contrat sera valable et effectif pendant 30 jours à compter de l’activation. A l’expiration du contrat, pour les modes de service « BASIC », « ELITE », « PLATINUM » et « DIAMOND », le contrat sera automatiquement renouvelé pour une durée égale à la période précédente. Les parties peuvent annuler le renouvellement automatique à tout moment en accédant à leur espace réservé, dans la section abonnement, à l’adresse suivante: https://instagrow.it/fr/compte/.
Le renouvellement automatique est considéré comme annulé uniquement après l’annulation de celui-ci via la section appropriée. En cas d’annulation, le Service restera en tout cas actif jusqu’au terme convenu, sauf communication contraire expresse du Client. - RETRAIT DU CLIENT
Le Client peut demander le retrait et l’interruption immédiate du Service à tout moment. Cependant, dans ce cas, si le Client se retire avant l’expiration du délai prévu, il reste tenu de payer la totalité de la part économique pertinente (également à titre de pénalité conformément à l’article 1382 du code civil) pour la période de Service non utilisée. - DROIT DE RETRAIT DU CONSOMMATEUR
NBS reconnaît le droit de rétractation au Consommateur. Toutefois, conformément au décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, s’agissant d’un contrat de fourniture de contenus numériques, de vente de livres électroniques et d’un Service personnalisé, la rétractation doit être exercée avant que le personnel NBS ne fournisse le Service personnalisé de paramétrage, de mise en œuvre et d’activation du Service sur la base des indications fournies par le Client dans le formulaire. Conformément à l’article 59 de la réglementation précitée, le Client accepte expressément, à partir de ce moment, la perte de son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Consommateur doit envoyer un courriel à info@instagrow.it avant l’activation du Service et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la signature du contrat. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux renouvellements tacites. - RETRAIT DE NBS
NBS se réserve le droit de se retirer du contrat avant même d’activer le Service. En cas d’échec de l’activation du Service en raison du choix réservé de NBS, celle-ci sera uniquement tenue de restituer le montant payé d’avance par le Client. Le Client reconnaît et accepte de ne disposer d’aucun autre droit et de ne pas pouvoir réclamer toute indemnité ou indemnisation à l’encontre de NBS pour les dommages causés par l’échec d’activation du Service. - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
NBS effectue un Service de simple conseil, en suivant les instructions du Client, pour le compte de ce dernier. NBS n’assume donc aucune responsabilité pour toutes les données saisies, transmises ou en tout cas traitées par le Client à travers le Service, pour les messages envoyés ou pour les conséquences qui peuvent découler de « Follow », « Like », « Unfollow » ou « Story view » de comptes non appréciés par le Client. En aucun cas, NBS ne sera responsable des dommages subis par le Client ou un tiers du fait de ses actions. En achetant le Service, le Client accepte qu’il ne puisse pas utiliser ou activer d’autres Services de croissance en même temps et qu’il ne puisse pas effectuer des actions pouvant causer des interférences avec celles planifiées et réalisées par l’équipe travaillant sur le compte en question pendant le Service. NBS ne sera pas responsable des conséquences éventuelles dans le cas où le Client effectue les actions susmentionnées. Le Client prend note du fait que, en raison de la nature du Service, Instagram peut imposer temporairement un blocage des activités et que certaines actions peuvent être bloquées. - SUSPENSION
NBS, à son entière discrétion, sans exercer la faculté de cette possibilité comme rupture contractuelle, se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le Service même sans donner de préavis dans les cas suivants:- le Client ne respecte pas ses obligations ou enfreint l’une des dispositions du contrat;
- sur demande de l’autorité judiciaire;
- pour des raisons justifiées de sécurité ou de confidentialité.
- CLAUSE EXPRESSE DE RÉSILIATION
NBS se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat dans les cas où:- le Client enfreint les obligations énoncées dans le présent contrat et dans les présentes conditions de fourniture;
- des événements causés par un cas de force majeure se produisent;
- le Client exerce une activité illégale selon la loi italienne en utilisant le Service. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, le paiement de frais de renouvellement convenus n’est pas payé, NBS se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la fourniture du Service avec effet immédiat, considérant le non-paiement comme un retrait du renouvellement automatique.
- ASSISTANCE
L’assistance ordinaire pendant les heures indiquées dans le pied de page du site est garantie au Client et n’implique aucun frais. Par assistance ordinaire, nous entendons toute intervention visant à résoudre des problèmes ou des dysfonctionnements découlant du travail de NBS dans le cadre de sa mission. Tout ce qui ne rentre pas dans la définition ci-dessus est considéré comme une assistance extraordinaire, dont le coût est convenu en dehors du présent contrat. Toute modification à apporter après la conclusion de la saisie et de l’activation peut être considérée comme une assistance extraordinaire, à la discrétion de NBS. - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Les parties sont conscientes du fait que toutes les informations acquises au cours de la relation contractuelle constituent des informations secrètes, conformément et aux fins des articles 98 et 99 du décret législatif n° 30 du 10 février 2005, des informations hautement confidentielles ou des informations protégées par la législation relative à la protection de la propriété industrielle. En outre, les parties s’engagent mutuellement à ne pas diffuser ou communiquer toutes les informations ou données relatives aux modalités de mise en œuvre et aux règles techniques. - RÉSOLUTION ONLINE DISPUTE RESOLUTION
Conformément à et aux fins de l’article 14 du règlement UE n° 524/2013, nous informons les consommateurs résidant dans les États membres de l’Union européenne que pour la résolution des litiges relatifs au présent contrat et aux services en ligne proposés par ce site, il est possible de recourir au Online Dispute Resolution (ODR) émis par la Commission européenne, qui est disponible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Conformément aux dispositions de la législation susmentionnée, nous communiquons également que l’adresse électronique de NBS est info@instagrow.it. - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Le présent contrat est régi exclusivement par le droit italien. Le tribunal compétent pour résoudre et trancher tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation et l’application du contrat est celui de Verona.
